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Dimanche 05 avril 2026
Le Mottier
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57 %
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Conseil Municipal du 16 mai 2014
25/05/2014
Ordre du jour :
* Modification simplifiée du P.L.U. (concernant les parcelles 60 et 62)
Le Conseil Municipal du 2 avril 2014 a lancé une procédure de modification simplifiée. Une enquête publique a été lancée le 7 avril 2014 pour une durée d'un mois, elle est close. Il est nécessaire d'approuver la modification du zonage et du règlement des deux parcelles concernées.
Délibération approuvant le dossier de modification simplifiée du P.L.U.
* Questions diverses