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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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Journées du patrimoine - le 21/09/2025 de 10:00 à 17:00
Vente Moules- frites - le 19/10/2025 à 10:30
Vente d'andouilles et saucissons - le 25/10/2025 à 17:00
Vendredi 19 septembre 2025
Le Mottier
25°C ciel dégagé
7 km/h
49 %
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Conseil Municipal du 1er février 2012
27/02/2012
Ordre du Jour:
- Débat d’orientation budgétaire 2012:
Budget fonctionnement 2011: résultat provisoire
Point trésorerie au 01/02/2012
Débat
- Projet commerce:
Point sur le travail avec la Chambre d’Agriculture
Création d’une commission.
- Prise de compétence «lecture publique» par la Communauté de Communes: validation de l’évaluation, du transfert de charges.
- Transfert de compétence à la Communauté de Communes: «Délimitation et création d’une Zone de Développement Eolien» (projet en étude sur le plateau de Bonnevaux).
- Urbanisme: Information de modification de C.O.S. et déclaration préalable.
- Elections présidentielles et législatives:
Etablissement des tours de garde du scrutin.
- Logements communaux: info du départ de 2 locataires, prévision de remplacement.
- Questions diverses