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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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COLLECTE DE SANG des DONNEURS DE SANG - le 10/04/2026 de 16:00 à 19:30
REPRESENTATIONS DE TOUS EN SCENE - du 24/04/2026 au 30/04/2026 à 14:00
VIDE GRENIER DU SOU DES ECOLES - le 26/04/2026 à 08:00
Dimanche 05 avril 2026
Le Mottier
15°C nuageux
13 km/h
74 %
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Conseil Municipal du 5 octobre 2011
03/10/2011
Ordre du Jour:
- Point travaux: Aménagement sécurité RD 71, Monuments aux Morts, Divers.
- Révision du P.L.U.: avancement de la procédure.
- Taxe d’aménagement: présentation pour vote du taux en novembre. A compter de 2012, cette taxe remplacera la Taxe Locale d’Equipement actuelle.
- Contrat Enfance Jeunesse: délibération pour renouvellement du contrat avec la CAF.
- Cantine Garderie: info «d’après rentrée scolaire».
- Attribution des subventions aux associations.
- Réglement de location de la salle des fêtes et du stade: vote des tarifs pour 2012 et modifications.
- Baux des logements communaux: délibération fixant les nouveaux prix.
- Vente de la dernière parcelle du lotissement du «Vieux Chêne:
- Délibération autorisant le Maire à l’édition des demandes nécessaires et à signer l’acte de vente à venir.
- Questions diverses.