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Kermesse - le 20/06/2025 à 16:30
Réunion planning de la Patate - le 29/06/2025 à 10:00
Garden Party - le 04/07/2025 à 12:00
Mardi 03 juin 2025
Le Mottier
26°C couvert
20 km/h
64 %
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Construction : nouveau décret architecte
Un décret publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil de 150 m2 s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017 pour édification ou modification de constructions.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867
http://https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12