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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
Contactez la mairie
Fête et foire de la Patate - le 30/08/2025 à 18:00
Don du sang - le 03/09/2025 de 16:00 à 19:30
Concours de pétanque - le 06/09/2025 à 08:00
Dimanche 27 juillet 2025
Le Mottier
24°C légère pluie
22 km/h
52 %
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Construction : nouveau décret architecte
Un décret publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil de 150 m2 s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017 pour édification ou modification de constructions.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867
http://https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12