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Vous y trouverez également des informations pratiques pour accomplir toutes vos démarches administratives.
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Journées du patrimoine - le 21/09/2025 de 10:00 à 17:00
Vente Moules- frites - le 19/10/2025 à 10:30
Vente d'andouilles et saucissons - le 25/10/2025 à 17:00
Vendredi 19 septembre 2025
Le Mottier
25°C ciel dégagé
7 km/h
49 %
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Construction : nouveau décret architecte
Un décret publié au Journal Officiel du 16 décembre dernier abaisse le seuil de la surface de plancher à partir duquel il est obligatoire de passer par un architecte en cas de construction. Ce nouveau seuil de 150 m2 s'applique à toute demande de permis de construire déposée à partir du 1er mars 2017 pour édification ou modification de constructions.
Liens
http://https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2867
http://https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12